Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par LEMNOS. LEMNOS conçoit et commercialise des équipements sportifs personnalisés destinés notamment aux clubs sportifs, associations, collectivités et entreprises.
Article 2 — Commande
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable. La commande devient définitive uniquement après acceptation du devis par le client.
Article 3 — Personnalisation
Les produits étant réalisés sur mesure, le client est responsable de la validation finale des maquettes avant lancement en production. Aucune modification ne pourra être demandée après validation.
Article 4 — Prix
Les prix sont exprimés en euros. LEMNOS est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA. TVA non applicable — article 293 B du CGI.
Article 5 — Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis. La production peut débuter après réception de l'acompte lorsqu'il est prévu.
Article 6 — Délais
Les délais sont communiqués à titre indicatif. LEMNOS ne pourra être tenue responsable d'un retard indépendant de sa volonté (transporteur, fabricant, douanes, force majeure…).
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse communiquée par le client. Le client doit vérifier les produits à réception et signaler toute anomalie dans un délai raisonnable.
Article 8 — Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les créations graphiques réalisées par LEMNOS demeurent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de la commande, sauf accord contraire.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.